Article (Décret n° 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 3. - Les biens, droits et obligations de l'annexe de l'université de technologie de Compiègne à Sévenans sont dévolus à l'Institut polytechnique de Sévenans.