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Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques)

Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques)

Article 11


Rétablissement de l'agrément ou des prérogatives

qui lui sont attachées


L'agrément ou les prérogatives qui lui sont attachées sont rétablis lorsque le constructeur a démontré, à la satisfaction du ministre chargé de l'aviation civile, qu'il met en oeuvre les moyens et méthodes nécessaires pour remédier aux causes de la suspension ou du retrait.