Article (Décret no 90-1046 du 22 novembre 1990 portant attribution de primes de participation à la recherche scientifique aux personnels techniques contractuels, affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie)
Art. 1er. - Des primes de participation à la recherche scientifique peuvent être attribuées, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 mars 1957 modifié susvisé, aux personnels techniques contractuels relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après:
- hors catégorie A;
- catégories 1A, 2A et 3A;
- catégories 1B, 1B bis, 2B, 3B, 4B et 5B.
Les présentes dispositions sont applicables aux personnels associés de catégorie correspondante chargés d'un service complet.