Article (Arrêté du 13 février 1991 modifiant les modalités de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1978 susvisé, les termes: «Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles» et «Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs» sont remplacés par les termes: «Le président, ou son représentant, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990».