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Article (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Art. 12. - Les fonctionnaires appartenant au corps des dessinateurs projeteurs et ceux appartenant au corps des techniciens des installations de télécommunications sont classés dans le grade de réviseur conformément aux tableaux annexés au présent décret.