Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))
Article 3
Dispositions générales
1. Les Parties coopèrent, en fonction de leurs capacités respectives, en vue de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la région du Pacifique Sud contre la menace et les effets des incidents générateurs de pollution.
2. En fonction de leurs capacités respectives, les Parties contractantes créent et maintiennent ou font créer et maintenir les moyens de prévenir et de combattre les incidents générateurs de pollution et d'en réduire le risque. Ces moyens comprennent la promulgation, en tant que de besoin, de textes législatifs pertinents, l'élaboration de plans d'intervention, la mise en place ou le renforcement de moyens permettant de faire face à un incident générateur de pollution et la désignation d'une autorité nationale chargée d'appliquer le présent Protocole.