Article (Arrêté du 28 août 1990 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la comptabilité publique (service de la redevance))
Art. 2. - Le comité est composé:
- de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;
- du médecin de prévention.