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Article (Arrêté du 13 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires)

Article (Arrêté du 13 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé, après les mots «de chaque candidat» sont ajoutés les mots: «ou d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne».