Article (Arrêté du 11 février 1991 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour effectuer différentes opérations au titre de l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques)
Art. 1er. - L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est agréé pour effectuer les épreuves d'inclusion des matières ou objets explosibles en classe 1 et d'affectation à une division de risque et à un groupe de compatibilité.