Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-975 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Haute-Saône de la Société nationale de programme Radio France)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RADIO FRANCE HAUTE-SAONE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 22/02/1991
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(1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.