Article (Arrêtés du 28 janvier 1991 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - L'appareil figurant ci-dessous inscrit par arrêté du 27 janvier 1989 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires.
Société Ela-Medical:
Kelvin 500.
La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter du 18 décembre 1990, date d'expiration de son homologation.