Article (Décret no 90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie)
Art. 3. - Les effectifs et la répartition des postes prévus à l'article 4 du décret du 9 décembre 1959 sont fixés chaque année par voie budgétaire.