Article (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif au montant de la taxe parafiscale au profit du comité interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellations contrôlées)
Article (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif au montant de la taxe parafiscale au profit du comité interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellations contrôlées)