Article (Arrêté du 30 août 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1983 fixant le ressort territorial de certaines directions des services fiscaux)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1983 susvisé sont abrogées à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne le ressort territorial de la direction des services fiscaux de Vesoul.