Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes)
Art. 1er. - La demande d'autorisation de pratiquer des transplantations d'organes présentée par un établissement d'hospitalisation doit comporter:
1. Un descriptif des plateaux techniques, de l'unité et de l'établissement d'hospitalisation;
2. La composition et la qualification des équipes médico-chirurgicales affectées à la transplantation;
3. L'organisation de la transplantation et les conditions de la prise en charge du patient en pré et post-opératoire;
4. La convention prévue à l'article 7 par le décret du 24 septembre 1990 susvisé.