Article (Arrêté du 5 mai 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, les représentants agréés des organismes suivants:
B.E.T. Piovani, Grebusson, 35690 Acigné (Bureau d'études techniques Piovani, Ingénierie Fluides);
C.F.E.R.M., 206, rue La Fayette, 75010 Paris (Contrôle de fonctionnement,
études de réalisation et de maintenance);
Ecotec, 6, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris (Société d'études et de contrôles d'installations techniques Ecotec);
G.E.E., 586, Colonel-Picot, 83100 Toulon (Groupement Etude et énergie);
M.K. Therm, 48, rue de Kahl-Am-Aïn, B.P. 95, 38090 Villefontaine (Bureau d'études thermiques Michel Kieffer, Thermographie);
Preventec, 23-25, rue Nicolas-Leblanc, 69100 Villeurbanne, S.A.R.L.;
Serete, 86, rue Régnault, 75640 Paris;
S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, 75024 Paris (Société générale de surveillance Qualitest);
S.T.I., 83, hameau du Valbosquet, 06600 Antibes (Statistique thermique industrielle);
S.T.U.C., 92, avenue de Flandre, 59230 Wasquehal (Société technique pour l'utilisation des combustibles).