Article (Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges)
Référence: loi no 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges (Journal officiel du 11 juillet 1990);
articles 15 à 15-4 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat; décret no 85-1024 du 23 septembre 1985 (Journal officiel du 27 septembre 1985);
circulaire du 23 septembre 1985 (Journal officiel du 27 septembre 1985).