Article (Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation)
Art. 3. - La liste des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale prévue au deuxième et au quatrième alinéa de l'article 2 ci-dessus est établie en fonction des critères suivants:
- contraintes pédagogiques liées aux difficultés d'exercice des fonctions tenant à l'environnement socio-économique et culturel des écoles ou des établissements;
- contraintes géographiques liées à la situation de ces écoles ou établissements ou aux nécessités exceptionnelles de déplacement qu'ils impliquent.