Article (Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation)
Art. 5. - L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés.