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Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)

Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)

Art. 21. - Les recettes du Collège de France comprennent:
1o Les subventions et fonds de concours de l'Etat et de tout organisme ou collectivité publics ou privés;
2o Les revenus des biens meubles et immeubles;
3o Le produit des publications;
4o Les dons et legs;
5o Le produit des emprunts;
6o Le produit des aliénations;
7o Le produit des contrats et des travaux de recherche;
8o Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur. Les dépenses du Collège de France comprennent les frais de personnels, de missions, de publications, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et,
d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.