Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Sous réserve de l'alinéa suivant, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les décisions d'ordre budgétaire sont prises à la majorité absolue des membres en exercice. Toutefois, lorsque cette majorité n'a pu être obtenue lors d'une première réunion, les décisions ultérieures portant sur le même objet sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. Ces décisions sont prises quinze jours au moins après le premier vote.