Article (Décret du 9 octobre 1990 autorisant la Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area) à prendre possession immédiate de propriétés privées nécessaires à la construction du dispositif de raccordement de la liaison autoroutière Montmélian-Albertville avec la route nationale 6 situées sur le territoire des communes d'Aiton et de Bourgneuf (Savoie))
Art. 1er. - La Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area) est autorisée à prendre possession, dans les conditions fixées par l'article L.15-9 du code de l'expropriation et par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée, des terrains bâtis et non bâtis nécessaires à la construction du dispositif de raccordement modifié de la liaison autoroutière Montmélian-Albertville avec la route nationale 6, sur le territoire des communes d'Aiton et de Bourgneuf (Savoie), tels que les terrains sont définis en rose sur les plans parcellaires annexés au présent décret (1).