Article (Arrêté du 3 septembre 1990 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.