Article (Arrêté du 7 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé est fixé à 15000 F à compter de l'année universitaire 1989-1990.