Article (Décret du 11 septembre 1990 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Tribunal administratif de Paris
M. Michel Billaud.
Mme Véronique Giard.
Mlle Danielle Gozard, à compter du 1er novembre 1990.
Mme Câm Vân Helmholtz.
Mme Dominique Kimmerlin.
M. Xavier Libert, à compter du 16 septembre 1990.
M. Franck Magnard, à compter du 31 décembre 1990.
Mme Sabine Monchambert.