Article (Décret no 90-785 du 31 août 1990 modifiant le décret no 88-225 du 10 mars 1988 et relatif à la nomination des chefs de service de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 10 mars 1988 susvisé un titre V bis ainsi rédigé: