Article (Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement)
Il apporte son concours en tant que de besoin aux autres directions du ministère de l'équipement, des transports et de la mer et du secrétariat d'Etat chargé de l'environnement, de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs.