Articles

Article (Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats)

Article (Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Guir.