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Article (Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne)

Article (Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne)

Art. 1er. - Sont créées:
- la caisse d'allocations familiales du département de Paris dont le siège est fixé à Paris;
- la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines dont le siège est fixé à Saint-Quentin-en-Yvelines;
- la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne dont le siège est fixé à Evry;
- la caisse d'allocations familiales du département des Hauts-de-Seine dont le siège est fixé à Nanterre;
- la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis dont le siège est fixé à Rosny-sous-Bois;
- la caisse d'allocations familiales du département du Val-de-Marne dont le siège est fixé à Créteil;
- la caisse d'allocations familiales du département du Val-d'Oise dont le siège est fixé à Cergy-Pontoise.