Articles

Article (Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Côte-d'Or)

Article (Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Côte-d'Or)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.