Article (Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires) et le préfet du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.