Article (Arrêté du 6 février 1991 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique dans le département des Landes)
Art. 1er. - L'assainissement des cheptels reconnus très infectés de leucose bovine enzootique, selon des critères définis par arrêté préfectoral, est conduit dans le département des Landes conformément aux modalités prévues à l'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 1er juillet 1992.