Article (Arrêté du 8 octobre 1990 fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées)
Art. 6. - Chaque examen pour l'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal dont l'original est conservé par le centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile; un exemplaire est transmis à la direction de la sécurité civile.
La liste des équipes cynophiles reçues est publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tout candidat admis reçoit un brevet délivré par le ministre de l'intérieur. Il reçoit, de plus, une carte opérationnelle.
En cas de dissociation de l'équipe cynophile maître-chien et chien, la carte opérationnelle est retirée.
Une autre équipe ne peut être constituée qu'à la suite d'un nouveau stage et d'un nouvel examen.