Article (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)
Art. 8. - L'article 11 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 11. - Dans les hôpitaux locaux, la commission médicale d'établissement comprend:
«1o Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement;
«2o Trois médecins élus par les praticiens des services de moyen et long séjour de l'établissement, s'il en existe;
«3o Le pharmacien-gérant.»