Article (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural »)
Art. 1er. - Est instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé,
la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée:
«Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural».