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Article (Arrêté du 12 octobre 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de commissaires de police)

Article (Arrêté du 12 octobre 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de commissaires de police)

Art. 8. - Les épreuves terminées, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis. Le jury peut toutefois soit ne pas pourvoir à toutes les places offertes, soit dresser une liste complémentaire comportant les noms des candidats qui lui paraissent aptes à entrer à l'Ecole nationale supérieure de police dans le cas où des vacances parmi les candidats déclarés admis viendraient à se produire avant la date fixée pour le début de la scolarité.