Article (Arrêté du 21 décembre 1990 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 à l'organisme suivant:
Bureau Véritas, division Sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 44.