Article (Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France)
Art. 1er. - Pour la mise en place du premier conseil d'établissement du Collège de France dans les conditions prévues à l'article 22 du décret du 5 octobre 1990 susvisé, la répartition des sièges attribués aux représentants des personnels mentionnés au 3o de l'article 11 dudit décret est fixée comme suit:
1er collège sous-directeurs de laboratoire du Collège de France un siège. 2e collège: directeurs de recherche et autres personnels appartenant à des catégories assimilées au corps des professeurs d'université en application de l'article 5 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités: un siège.
La répartition des sièges attribués aux personnels cités au 5o de l'article 11 du décret du 5 octobre 1990 susvisé est fixée comme suit:
1er collège: personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service du Collège de France: trois sièges.
2e collège: personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service travaillant au Collège de France et relevant d'autres établissements: trois sièges.