Article (Arrêté du 3 septembre 1990 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.