Article (Arrêté du 20 septembre 1990 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Il est consulté par les autres bureaux de la direction sur tous les projets susceptibles de comporter une incidence financière.
Il est associé, par le bureau des associations et de la décentralisation, à l'élaboration ou au suivi des textes fixant le régime financier applicable aux établissements et services habilités.
En collaboration avec le bureau des méthodes de l'action éducative, il prépare les arrêtés relatifs à l'organisation des services départementaux.
Il participe à l'établissement du programme général de gestion du patrimoine du ministère de la justice.
A ce titre, il établit l'état des besoins en équipement exprimés par les bureaux concernés et les services extérieurs et détermine les équipements nécessaires; en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, il élabore les programmes fonctionnels et techniques et la programmation des investissements publics, donne mandat de maîtrise d'ouvrage à la direction de l'administration générale et de l'équipement et approuve les principales étapes du déroulement des opérations. Il décide des acquisitions et cessions immobilières, dont les procédures sont conduites en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.