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Article (Arrêté du 14 août 1990 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale du patrimoine)

Article (Arrêté du 14 août 1990 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale du patrimoine)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale du patrimoine est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.