Article (Arrêté du 17 septembre 1990 modifiant l'arrté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballages)
Art. 1er. - A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé,
est ajouté un alinéa rédigé comme suit:
«Sont également exclus du champ d'application du présent arrêté les préemballages contenant les produits énumérés à l'annexe, point 1, dont le volume net est inférieur à 0,25 litre, et qui sont destinés à l'usage professionnel.»