Article (Arrêté du 4 septembre 1990 fixant des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés au titre des années scolaires 1989-1990 et 1990-1991)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne l'article 1er et à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne l'article 2.