Article (Arrêté du 27 août 1990 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Cattenom au titre de 1987)
Art. 2. - Les préfets des départements de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.