Article (Circulaire du 31 juillet 1990 relative au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée du travail)
Textes de références:
Article 121 de la loi de finances 1990 (Journal officiel du 30 décembre 1989).
Décret no 90-607 du 12 juillet 1990 (Journal officiel du 13 juillet 1990).