Article (Arrêté du 15 mai 1991 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire)
Art. 1er. - Au 8o de l'article 7 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé, après les mots: «sous la responsabilité de l'autorité militaire» et avant les mots «au cours et à l'occasion de celles-ci», sont ajoutés les mots «ou par des sociétés agréées par elle».