Article (Arrêté du 7 mai 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites)
Art. 5. - Le brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé aura lieu en 1992.
Une session de rattrapage sera organisée en 1993 pour les candidats admis à subir lors de la session de 1992 les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1992, ou de la session de rattrapage de 1993 mentionnée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1985 seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1993.