Article (Arrêté du 7 mai 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites créé par l'arrêté du 7 mai 1991 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté (1).