Article (Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier)
Art. 3. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, les mots «du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur routier» sont remplacés par les mots «d'un diplôme professionnel visé à l'article 1er ci-dessus»; dans la même phrase, les mots «ce C.A.P.» sont remplacés par les mots «ce diplôme».