Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Art. 1er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé sont fixés respectivement à:
6,23 F en 1re catégorie;
1,82 F en 2e catégorie;
0,91 F en 3e catégorie.